Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente en ligne de vêtements et textiles personnalisés destinés à la chasse et à la pêche, fabriqués et personnalisés par :

COGESCO SARL, au capital de 7 622 €, immatriculée au RCS de Niort sous le numéro 419 793 500, N° TVA intracommunautaire FR24 419 793 500, dont le siège social et l’atelier sont situés 18 rue du Maréchal Foch, 79100 Thouars, France, exploitant le site www.pets-easy.fr.

COGESCO SARL vend exclusivement à distance. La société ne dispose d’aucun magasin et n’accueille pas de public : aucune vente, aucun retrait de commande et aucune visite ne sont possibles dans ses locaux.

Article 1 — Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de COGESCO SARL et de ses Clients dans le cadre de la vente en ligne de textiles personnalisés sur le site pets-easy.fr.

Elles s’appliquent aux Clients consommateurs au sens du Code de la consommation. Les commandes émanant de professionnels (clubs, équipages, associations, sociétés de chasse, revendeurs) font l’objet de conditions particulières précisées à l’article 12.

Article 2 — Acceptation des CGV

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande et déclare les accepter sans réserve. L’acceptation s’effectue par une case à cocher non pré-cochée lors de la validation de la commande.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. COGESCO se réserve la possibilité de les modifier ; les modifications sont sans effet sur les commandes déjà passées.

Article 3 — Les produits

3.1 Nature des produits

pets-easy.fr propose des textiles destinés aux activités de chasse et de pêche : vestes polaires, t-shirts respirants, polos, débardeurs, sweats et vestes, personnalisables.

3.2 Le procédé de personnalisation

La personnalisation est réalisée par impression par sublimation, dans l’atelier de Thouars. Ce procédé fixe l’encre dans la fibre du textile, ce qui lui confère une excellente tenue dans le temps mais impose deux caractéristiques que le Client accepte expressément :

• Les textiles sont majoritairement composés de polyester, seule matière permettant la sublimation. La composition exacte est indiquée sur chaque fiche produit.
• Le marquage est réalisé en noir. La sublimation en couleur nécessitant un support blanc, et les textiles étant proposés en coloris, le noir est le seul rendu techniquement fiable. Sauf mention contraire explicite sur la fiche produit, tout marquage est noir.

3.3 Deux niveaux de personnalisation

Le produit peut comporter :

1. un visuel — illustration de gibier, seul ou en composition, choisi par le Client dans le catalogue de COGESCO ;
2. un texte — libre, saisi par le Client, positionné au-dessus du visuel, dans la limite du nombre de caractères indiqué sur la fiche produit.

3.4 Caractéristiques et illustrations

Les caractéristiques essentielles (composition, coloris, tailles, dimensions du marquage) sont précisées sur chaque fiche produit. Un guide des tailles est mis à disposition.

Les photographies et visualisations illustrant les produits n’ont pas de valeur contractuelle absolue : de légères variations de teinte peuvent exister entre l’affichage à l’écran et le produit fini, en raison des réglages d’écran et des tolérances propres à l’impression textile. Ces variations ne constituent pas un défaut de conformité.

Article 4 — Les trois états du produit

Le régime de reprise d’un article dépend de son degré de personnalisation. Trois états sont distingués :

État	Définition	Reprise
Produit brut	Le textile ne subit aucune transformation.	Repris — art. 9
Produit personnalisé standard	Le textile porte uniquement un visuel du catalogue COGESCO, sans aucun texte ajouté par le Client.	Repris — art. 9
Produit personnalisé sur mesure	Le textile porte un texte saisi par le Client (nom, prénom, date, nom d’équipage, mention libre), et/ou un visuel créé spécifiquement à sa demande.	Non repris — art. 9.3

Cette distinction est portée à la connaissance du Client avant la validation de sa commande, sur la fiche produit et lors de l’étape de personnalisation.

Article 5 — Le texte de personnalisation

5.1 Liberté et limite

Le Client saisit librement le texte de son choix, dans la limite du nombre de caractères indiqué sur la fiche produit et sur l’outil de personnalisation.

5.2 Responsabilité du Client

Le Client est seul responsable du texte qu’il transmet. Il garantit :

• que ce texte ne porte atteinte à aucun droit de tiers (marque, droit d’auteur, droit à l’image, droit au nom) ;
• qu’il n’est ni injurieux, ni diffamatoire, ni contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, ni de nature à inciter à la haine, à la violence ou à la discrimination ;
• qu’il détient les autorisations nécessaires s’il fait figurer le nom d’un tiers ou d’une personne morale.

Le Client garantit COGESCO contre toute réclamation ou action d’un tiers fondée sur le contenu du texte transmis.

5.3 Droit de refus de COGESCO

COGESCO se réserve le droit de refuser toute commande dont le texte serait contraire aux engagements de l’article 5.2. Dans ce cas, COGESCO en informe le Client et procède au remboursement intégral de la commande, sans que le Client puisse prétendre à une indemnité.

5.4 Vérification par le Client

Le Client est invité à vérifier attentivement son texte avant validation, notamment son orthographe. La personnalisation étant réalisée à l’identique de la saisie, une erreur de saisie du Client ne constitue pas un défaut de conformité et n’ouvre pas droit à reprise.

Article 6 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande et varient selon le poids, le mode de livraison choisi et la destination.

Livraison offerte dès 61 € d’achat, en livraison en point relais uniquement. La livraison à domicile reste facturée quel que soit le montant de la commande.

Certaines destinations font l’objet d’une majoration (Corse, îles françaises, zones de montagne) en raison des surcoûts appliqués par les transporteurs. Ces majorations restent dues y compris au-delà du seuil de livraison offerte. Le montant applicable est affiché avant validation de la commande.

COGESCO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Article 7 — Commande, disponibilité et délais

7.1 Passation de la commande

Le Client sélectionne ses produits, les personnalise le cas échéant, renseigne ses coordonnées et valide sa commande. Un e-mail de confirmation reprenant les éléments essentiels de la commande et les présentes CGV lui est adressé, constituant le support durable de la transaction.

Le numéro de téléphone et l’adresse e-mail du destinataire sont obligatoires : ils sont exigés par le transporteur pour l’acheminement et la notification de livraison.

7.2 Deux régimes de délai

COGESCO propose deux catégories d’articles, dont le délai diffère et qui est indiqué sur chaque fiche produit :

• Articles en stock (vestes polaires, t-shirts respirants) — toute commande validée avant minuit est expédiée le lendemain après-midi, du lundi au vendredi. Une commande validée la veille d’un week-end ou d’un jour férié est expédiée le premier jour ouvré suivant.
• Articles sur commande (polos, débardeurs, sweats, vestes) — ces articles ne sont pas stockés et sont approvisionnés spécifiquement auprès de nos fournisseurs textiles. Expédition sous 8 jours ouvrés maximum, et le plus souvent bien avant : nos commandes fournisseurs sont passées chaque lundi, et la marchandise est expédiée dès sa réception à l’atelier.

Les délais courent à compter de la validation du paiement — et, pour les produits personnalisés sur mesure, à compter de la validation du bon à tirer lorsqu’un tel document est transmis au Client.

Le délai applicable est indiqué sur chaque fiche produit et rappelé au récapitulatif de commande.

7.3 Retard et indisponibilité

En cas d’indisponibilité d’un article après passation de la commande, COGESCO en informe le Client dans les meilleurs délais et lui propose soit un article équivalent, soit le remboursement de l’article concerné.

Conformément à l’article L.216-6 du Code de la consommation, en cas de dépassement significatif du délai annoncé, le Client peut résoudre le contrat après avoir enjoint COGESCO de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. Le remboursement intervient alors dans les 14 jours.

Article 8 — Paiement et livraison

8.1 Paiement

Le règlement s’effectue en ligne, par carte bancaire sécurisée ou par tout autre moyen proposé lors de la commande. Le paiement est intégralement encaissé à la commande, la personnalisation étant engagée dès celle-ci.

8.2 Livraison

Les produits sont expédiés par transporteur (GLS, Colissimo) selon le mode de livraison choisi par le Client :

• en point relais — mode par défaut, éligible à la livraison offerte dès 61 € (art. 6) ;
• à domicile — facturé quel que soit le montant de la commande.

La livraison s’effectue à l’adresse ou au point relais indiqué par le Client lors de la commande.

Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à la réception et d’émettre toute réserve auprès du transporteur en cas d’avarie ou de manquant, puis d’en informer COGESCO dans les meilleurs délais.

En cas d’absence lors de la livraison, le Client dispose du délai de mise à disposition indiqué par le transporteur pour retirer son colis. À défaut de retrait dans ce délai, le colis est retourné à COGESCO ; une nouvelle expédition pourra être facturée au Client.

Article 9 — Droit de rétractation et reprise

9.1 Principe

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

9.2 Un délai commercial élargi à 30 jours

COGESCO va au-delà de son obligation légale : pour les produits éligibles (art. 9.1 et 4), le délai de reprise est porté à 30 jours à compter de la réception.

Pour être repris, le produit doit être retourné complet, non porté, non lavé, dans son emballage d’origine et en parfait état de revente.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur imputable à COGESCO (art. 10).

Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours à compter de la récupération du produit, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.

9.3 Exclusion — produits personnalisés sur mesure

Conformément à l’article L.221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Sont donc exclus de toute reprise les produits personnalisés sur mesure au sens de l’article 4, c’est-à-dire ceux portant un texte saisi par le Client et/ou un visuel créé spécifiquement à sa demande. Ces articles sont fabriqués individuellement et ne peuvent être remis en vente.

En revanche, et par dérogation favorable au Client, les produits personnalisés standard — portant un visuel du catalogue sans texte ajouté — demeurent repris dans les conditions de l’article 9.2.

9.4 Modalités

Toute demande de reprise s’effectue par e-mail à info@pets-easy.fr, en indiquant le numéro de commande et le motif. COGESCO communique alors les instructions de retour. Aucun retour ne doit être expédié sans accord préalable.

Article 10 — Erreur imputable à COGESCO

En cas d’erreur de COGESCO (erreur de personnalisation par rapport à la saisie du Client, article ou taille non conforme à la commande, défaut de fabrication), COGESCO s’engage à remplacer l’article sans frais ou, à défaut de possibilité de remplacement, à le rembourser intégralement. Les frais de retour sont alors à la charge de COGESCO.

Article 11 — Garanties légales

Indépendamment des présentes CGV, le Client bénéficie :

• de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
• de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Ces garanties sont mises en œuvre par simple demande à info@pets-easy.fr.

La garantie de conformité ne couvre ni l’usure normale, ni les dommages résultant d’un entretien non conforme aux instructions figurant sur l’étiquette du vêtement, ni une erreur de saisie du Client (art. 5.4).

Article 12 — Commandes professionnelles, clubs et associations

Les commandes émanant de professionnels, clubs, équipages, sociétés de chasse et associations peuvent faire l’objet d’un devis comportant des conditions particulières (quantités, tarifs dégressifs, visuels sur mesure, délais).

Pour ces commandes :

• les conditions du devis accepté priment sur les présentes CGV en cas de contradiction ;
• le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats conclus entre professionnels ;
• sauf accord contraire écrit, le paiement est dû à la commande ; lorsqu’un paiement différé est convenu, il intervient dans un délai maximum de 30 jours à compter de la facturation ;
• en cas de retard de paiement, des pénalités au taux de 3 fois le taux d’intérêt légal sont applicables de plein droit, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (article L.441-10 du Code de commerce).

Article 13 — Responsabilité

COGESCO est responsable des dommages directs résultant d’un manquement à ses obligations contractuelles, dans la limite du montant de la commande concernée.

Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’usage anormal du produit, de faute du Client, d’erreur de saisie du Client (art. 5.4), d’entretien non conforme, ou de survenance d’un cas de force majeure.

Article 14 — Propriété intellectuelle

Les illustrations de gibier et l’ensemble des contenus du site sont des créations originales de COGESCO SARL, protégées par le droit de la propriété intellectuelle. L’achat d’un produit personnalisé ne confère au Client aucun droit sur le visuel utilisé, au-delà de la jouissance personnelle du produit acquis.

Toute reproduction, revente ou exploitation commerciale des visuels COGESCO est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 15 — Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande, à la facturation et à la livraison. Elles sont traitées conformément au RGPD et à la politique de confidentialité.

Le Client dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité, exerçables à info@pets-easy.fr, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Article 16 — Médiation et litiges

En cas de litige, le Client adresse d’abord une réclamation écrite au service client (info@pets-easy.fr).

À défaut de solution amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation auprès duquel COGESCO a adhéré :

MEDICYS — www.medicys.fr
73 boulevard de Clichy, 75009 Paris

La saisine doit intervenir dans le délai d’un an à compter de la réclamation écrite.

À défaut d’accord, le litige relève des juridictions françaises compétentes. Pour le consommateur, la juridiction est celle de son lieu de domicile.

Article 17 — Archivage et preuve

Les bons de commande, factures et CGV sont archivés par COGESCO sur un support fiable et durable pendant 10 ans au titre des obligations comptables, et constituent la preuve des transactions.

Article 18 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Version 2026.1 — dernière mise à jour : 20 juillet 2026.